PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de l’application du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679 et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, cette notice de protection des données a pour but de vous informer sur la manière dont vos données personnelles peuvent être traitées lors de votre visite sur le site « espace-adherent.gpm.fr ».


Une donnée personnelle, c'est quoi ?

Une donnée personnelle, est toute information se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable. Un nom, une adresse postale ou électronique, un numéro de téléphone ou encore un numéro de sécurité sociale sont par exemple des données personnelles.


Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par Groupe Pasteur Mutualité.

Groupe Pasteur Mutualité est dit responsable du traitement. C’est l’organisme qui fixe les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles.


Quand et pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données personnelles sont collectées par Groupe Pasteur Mutualité sur le présent site dans le cadre de la gestion des relations contractuelles.


Qui a accès à vos données personnelles ?

Les destinataires des données personnelles vous concernant sont Groupe Pasteur Mutualité, ses mandataires et partenaires contractuels et institutionnels.


Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées par Groupe Pasteur Mutualité pour la durée des relations contractuelles. Au terme de celle-ci, les données personnelles permettant d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat ou conservées au titre du respect d'une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur (prescriptions légales). Cette durée ne peut être inférieure à cinq ans après la fin de la relation contractuelle.


Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement, communication, etc.) après votre décès.

Vous pouvez enfin, à tout moment, retirer le consentement donné à la réception de propositions commerciales, informations et animations.

Pour exercer vos droits, en justifiant de votre identité, merci d’adresser votre :

  • courrier à Groupe Pasteur Mutualité, Délégué à la protection des données, 1, boulevard Pasteur CS 32563 - 75724 Paris Cedex 15
  • courriel à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


Vous êtes informés que Groupe Pasteur Mutualité dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre.

Groupe Pasteur Mutualité apporte la plus grande attention à la protection des données personnelles. Néanmoins, si vous considérez que leur traitement porte atteinte à vos droits ou que votre demande n’a pas été satisfaite, vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).


Des cookies sont-ils utilisés sur le site ?

  • Un cookie de session

Soucieuse de respecter la vie privée de ceux qui consultent le site, Groupe Pasteur Mutualité utilise un cookie de session. Sa durée est limitée à quinze (15) minutes à compter de son dépôt.

En conséquence, sans action de votre part sur l’une des pages durant plus de quinze (15) minutes, votre session de navigation est automatiquement close.


  • Un cookie de mesure d’audience

Avec ce même souci de respect de la vie privée des internautes, Groupe Pasteur Mutualité a fait le choix d’opter pour une solution de mesure d’audience exemptée du recueil du consentement préalable en conformité avec la réglementation relative à la protection des données.

Ce cookie de mesure d’audience permet de mesurer le nombre de visites sur le site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour.
Dans ce cadre, votre adresse IP peut être collectée afin de déterminer la ville depuis laquelle le site est consulté. Toutefois, ladite adresse IP est anonymisée après utilisation, de sorte que Groupe Pasteur Mutualité n’est pas en mesure d’identifier l’internaute.

Les données relatives à votre navigation sur le site sont conservées pour une durée de treize (13) mois.

Vous pouvez choisir de refuser ce cookie de mesure d’audience et l’analyse statistique des données relatives à votre navigation sur le site. Pour ce faire, AT Internet met à votre disposition la solution d’opposition ci-dessous :

http://www.xiti.com/fr/optout.aspx

Date de mise à jour : Octobre 2021