REGLEMENT ESPACE INTERNET ADHERENT AGMF-GPM
|
| PREAMBULE |
|
Le présent règlement définit les conditions d’accès et d’utilisation de l’espace adhérent de l’AGMF-GPM. L’utilisation de cet espace est libre et sans abonnement.
|
| Article 1 - OBJET DE L’ESPACE ADHERENT |
|
L’espace adhérent a pour objet de permettre aux adhérents d’AGMF-GPM qui souhaitent s’y inscrire, de consulter leurs données personnelles sur tout ou partie de leurs contrats d’assurance détenus auprès d’AGMF-GPM et disponibles en ligne, les garanties de ces contrats et le cas échéant les prestations servies au cours d’une période, via une connexion sécurisée sur le site internet d’AGMF-GPM. Ils peuvent le cas échéant demander en ligne la prise en compte des changements de leurs données personnelles et professionnelles conformément au 4. ci-dessous.
L’adhérent pourra en outre s’abonner via l’espace adhérent à la news-letter d’AGMF-GPM et autoriser AGMF-GPM à lui adresser par courrier toute information sur ses produits, services et opérations commerciales.
AGMF-GPM peut apporter aux adhérents toutes informations et conseils via cet espace personnel.
|
| Article 2 - ACCES A L’ESPACE ADHERENT |
|
Chaque adhérent AGMF-GPM a accès à son espace personnel, librement et gratuitement. En cas de résiliation de tous ses contrats auprès d’AGMF-GPM, l’accès personnel de l’internaute cessera 12 mois suivant cette résiliation.
L’adhérent peut solliciter la suppression de son inscription à tout moment auprès du Webmaster via son espace adhérent, pour l’accès à son espace personnel et peut librement sur son espace personnel renoncer à la réception de news-letter et/ou de tout autre message d’information d’AGMF-GPM sur son adresse courriel.
AGMF-GPM pourra librement supprimer ou suspendre l’accès à l’espace adhérent à tout adhérent qui ne respecterait pas les conditions d’utilisation, ce sans préavis.
AGMF-GPM pourra à tout moment supprimer l’accès global à l’espace adhérent, ce sans motif. Il en préviendra néanmoins les adhérents concernés par courriel.
L’adhérent devra accepter le présent règlement avant sa première connexion à l’espace adhérent afin de valider son accès. En cas de modification substantielle du présent règlement, l’adhérent devra donner son accord dès la connexion suivante, à défaut de quoi l’accès sera suspendu. |
Article 3 - CONDITIONS D’UTILISATION DE L’ESPACE ADHERENT
|
|
L’adhérent souhaitant avoir accès à l’espace adhérent de l’AGMF-GPM remplit en ligne sur le site internet de l’AGMF-GPM, un formulaire d’inscription permettant de l’identifier. Un premier code d’accès unique, strictement personnel et confidentiel, lui est adressé avec confirmation de sa demande d’accès, à l’adresse courriel qu’il a préalablement indiquée. Lors de la première connexion l’assuré renseigne son n° d’adhérent et son mot de passe temporaire à une connexion, puis il choisit un mot de passe définitif, strictement personnel et confidentiel, de 4 à 8 caractères alphanumériques.
En cas de perte du mot de passe, l’adhérent doit se réinscrire de manière identique à la première inscription.
En cas de divulgation à un tiers indésirable de son mot de passe, l’adhérent devra modifier immédiatement son code d’accès. S’il constate des anomalies lors de ses connexions suivantes, il devra contacter l’AGMF-GPM au n°vert figurant sur sa carte d’adhérent, sans délai.
|
| Article 4 - FONCTIONNALITES DE L’ESPACE ADHERENT |
|
L’adhérent a accès à ses données personnelles et professionnelles ainsi que, selon les fonctionnalités de l’espace adhérent, à ceux de ses ayants droit. Il peut demander en ligne la prise en compte des changements des données personnelles et professionnelles, pour les modifications autorisées via l’espace adhérent.
Pour toute autre modification des données personnelles ou professionnelles et les modifications portant sur les contrats ou garanties, il doit contacter AGMF-GPM par courrier ou via le n°vert figurant sur sa carte d’adhérent. La consultation des garanties souscrites et des prestations payées par l’assureur est possible pour les contrats complémentaires santé assurés par AGMF-Prévoyance et GPM-Prévoyance. Cette consultation pourra être étendue par AGMF-GPM à certains ou à l’ensemble des contrats d’assurance pouvant être souscrits auprès ou par l’intermédiaire d’une entité du Groupe AGMF-GPM. Sont consultables par l’adhérent ses décomptes des prestations et ceux de ses ayants droit pendant 12 mois à compter de leur mise en ligne par AGMF-GPM.
La durée de cette consultation pourra être modifiée par AGMF-GPM qui en informera les adhérents inscrits.
Les types de contrats en accès sur l’espace adhérent, les données disponibles et les fonctionnalités pourront toutefois évoluer. Les adhérents seront informés de ces éventuelles évolutions.
Toute connexion via le code personnel de l’adhérent est réputée être effectuée par l’adhérent et tout envoi de message par AGMF-GPM à l’adresse courriel fournie par l’adhérent est réputé reçu par lui.
|
| Article 5 - RESPONSABILITE |
|
AGMF-GPM ne saurait être responsable des conséquences de la mauvaise utilisation de son espace personnel par l’adhérent, ni de la divulgation par celui-ci de son code d’accès à des tiers, ni de mauvaises informations saisies sur le site. Sauf faute grave de sa part, AGMF-GPM ne saurait non plus être responsable de l’utilisation frauduleuse de l’espace adhérent par des tiers.
Enfin, AGMF-GPM ne sera pas responsable de toute éventuelle indisponibilité temporaire de l’espace adhérent, pour quelque motif que ce soit.
|
| Article 6 - INFORMATIQUE ET LIBERTES |
|
L’adhérent est protégé par la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Il peut demander communication et rectification de toute information personnelle le concernant qui figurerait sur l’espace adhérent, auprès d’AGMF-GPM, 34 boulevard de Courcelles 75809 PARIS CEDEX 17.
Les informations figurant sur l’espace adhérent peuvent être utilisées par AGMF-GPM, en vue de la gestion des contrats des adhérents concernés, et avec l’accord de ces derniers, pour leur proposer des produits et services en matière d’assurance via leur adresse courriel.
|
